Mentions légales

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I.Identification de l'Éditeur du Site Internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site internet http://www.laverriere1924.com est édité par la société :

• Information Légale

• Dénomination Sociale : RACINES

• Nom commercial : La Verrière 1924

• Forme Juridique : Société civile immobilière (SCI)

• Capital Social : 1 000,00 Euros

• Adresse du Siège Social : 13, rue des tonneliers 81200 AUSSILLON

• Adresse établissement secondaire : 1, rue de Bradford 81200 AUSSILLON

• Immatriculation RCS : 921 147 971 R.C.S. Castres

• Date d’Immatriculation : 07 Novembre 2022

• Numéro SIREN : 921 147 971

• Numéro SIRET : 921 147 971 00011

• TVA Intracommunautaire : FR 61 921 147 971

• Code APE / Activité Principale : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers )

1.1 Direction de la Publication et Contact

Le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du site.

Rôle / Contact          Détails

• Directeur de la Publication : Matthieu Veaux

• Contact Téléphone : 05 63 97 04 33

• Contact Mail : contact@laverriere1924.com

Les utilisateurs peuvent adresser toute réclamation, notification ou demande d’information aux coordonnées de contact ci-dessus.

II. Identification de l'Hébergeur du Site

L’hébergement est assuré par :

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, CA 94043

États-Unis

Téléphone : +1 650-253-0000 

III. Nom de domaine

Le nom de domaine laverriere1924.com a été enregistré via WIX.com Ltd

IV. Activité

Le site a pour objet la présentation et la location d’une salle de réception destinée à l’organisation d’événements privés ou professionnels (mariages, séminaires, réceptions, etc.). 

V. Propriété Intellectuelle

3.1 Protection des Contenus

Le Site, y compris notamment sa structure, son ergonomie, ainsi que les éléments qui le composent tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, et tout autre matériel diffusé, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

La Verrière 1924 est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ces éléments ou détient les licences et autorisations nécessaires pour leur utilisation.

3.2 Marques, Dénomination et Nom de Domaine

Le nom « La Verrière 1924 », le sigle « LV1924 », le nom de domaine laverriere1924.com, ainsi que les logos sont des dénominations et marques protégées appartenant à La Verrière 1924. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de l’utilisateur en contrefaçon.

3.3 Interdiction de Reproduction

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou modification, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de La Verrière 1924. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Seule l’impression papier pour un usage privé et non commercial est autorisée, conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

IV. Liens Hypertextes

4.1 Mise en place de liens vers le Site

La Verrière 1924 s’oppose à la mise en place de tout lien hypertexte pointant vers le site laverriere1924.com sans son accord préalable, exprès et écrit. Tout lien non autorisé devra être retiré immédiatement sur simple demande de La Verrière 1924.

4.2 Liens sortants vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes gérés par des tiers. La Verrière 1924 n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité, ou les pratiques de confidentialité qu’elles appliquent. L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

V. Responsabilité et Garantie

La Verrière 1924 s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modification par un tiers (intrusion, virus informatique).

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et contenus présents sur le Site.

La Verrière 1924 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment la perte de données, les dégradations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

VI. Données Personnelles (RGPD) et Cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles effectués via le Site sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La Verrière 1924 est le responsable de traitement de vos données. Pour connaître la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur base légale, la durée de conservation et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

6.a Données personnelles

Dans le cadre de son activité de location de salle, le site peut collecter des données personnelles via :

• Formulaire de contact

• Demande de devis

• Prise de rendez-vous

Données collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations liées à l’événement (date, nombre de personnes, etc.)

Finalité :

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes

• Établir des devis

• Assurer le suivi des échanges commerciaux

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

6.b Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d’opposition

Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à : contact@laverriere1924.com

VII. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort duquel se situe le siège social de La Verrière 1924, sauf dispositions légales impératives contraires.